Avoir une compréhension claire du processus de saisie immobilière au QC est essentiel pour gérer efficacement votre propre situation de saisie immobilière.
Avant de commencer…
Comprendre le processus de saisie immobilière au QC
Qu’est-ce que la saisie immobilière en réalité ?
La saisie immobilière est le processus juridique que les prêteurs utilisent pour reprendre la propriété garantissant un prêt, généralement après que l’emprunteur cesse de faire des paiements…
La saisie immobilière n’est pas agréable. Mais sachez que ce n’est pas la fin du monde.
Lorsque vous avez une bonne compréhension du processus de saisie immobilière au QC, cela vous permet d’être mieux préparé pour la gérer efficacement et pour vous en sortir au mieux possible.
Les étapes de base d’une saisie immobilière
Il existe quelques étapes importantes dans tout processus de saisie immobilière au Québec, régies par le Code civil du Québec.
Les deux principales méthodes de saisie immobilière au Québec sont : la vente sous contrôle de justice (judiciaire) et la vente extrajudiciaire (par exécution de l’hypothèque).
Pour en savoir plus sur le processus de saisie immobilière spécifique ici localement à Montréal, contactez-nous en appelant au 514-820-0440 ou via notre page de contact. Nous serons heureux de vous guider à travers les étapes.
Dans les deux scénarios, la saisie immobilière n’aboutit généralement pas devant les tribunaux tant que 3 à 6 mois de paiements manqués se sont écoulés. Habituellement (mais pas toujours), le prêteur envoie de nombreux avis indiquant que vous êtes en retard dans vos paiements.
La vente sous contrôle de justice:
- Procédure judiciaire : Le processus commence par le dépôt d’une demande en justice par le créancier hypothécaire devant la Cour supérieure du Québec. Le tribunal examine la demande et, s’il est convaincu de l’existence de la dette impayée, peut ordonner la vente de la propriété.
- Évaluation de la propriété : Avant la vente, la propriété est évaluée par un évaluateur agréé afin de déterminer sa valeur marchande actuelle. Cette évaluation est utilisée comme base pour fixer le prix de vente minimum lors de la vente sous contrôle de justice.
- Annonce de la vente : Une fois que le tribunal a autorisé la vente, une annonce de vente est publiée dans un journal local pendant une période spécifiée, généralement de 30 à 60 jours. Cette annonce informe le public de la vente imminente de la propriété et précise les conditions de la vente.
- Enchères : La vente sous contrôle de justice se déroule généralement sous forme d’enchères publiques, supervisées par un huissier de justice. Les enchères commencent au prix de vente minimum fixé par le tribunal, et les acheteurs potentiels soumettent des offres pour acheter la propriété.
- Approbation de la vente : Une fois les enchères terminées, le tribunal examine les offres soumises et peut approuver la vente à l’acheteur ayant soumis l’offre la plus élevée, sous réserve de certaines conditions.
- Transfert de propriété : Une fois la vente approuvée par le tribunal, un acte de vente est signé et la propriété est transférée à l’acheteur. Les fonds provenant de la vente sont utilisés pour rembourser la dette impayée du prêt hypothécaire, ainsi que les frais de justice et autres frais associés à la vente.
La vente extrajudiciaire:
- Avis de défaut de paiement : Le créancier hypothécaire envoie un avis à l’emprunteur l’informant qu’il est en retard dans ses paiements et qu’une vente de la propriété peut avoir lieu si le paiement n’est pas effectué dans un délai spécifié.
- Publication de l’avis de vente : Avant la vente, le créancier hypothécaire publie un avis dans un journal local pendant une période définie, généralement de 30 à 60 jours, pour informer le public de la vente imminente de la propriété.
- Vente aux enchères : La vente se déroule souvent aux enchères publiques, supervisée par un huissier de justice ou un notaire.
- Utilisation des fonds de la vente : Les fonds de la vente sont utilisés pour rembourser la dette impayée du prêt hypothécaire, ainsi que les frais associés à la vente. Tout excédent éventuel est remis à l’emprunteur, tandis que tout déficit restant peut être poursuivi par le créancier hypothécaire.
Toute personne ayant un intérêt dans la propriété doit être informée lors de l’une ou l’autre des types de saisie immobilière.
Par exemple, tout entrepreneur ou banque détenant des privilèges sur une propriété saisie a le droit de recueillir des produits de la vente aux enchères.
Que se passe-t-il après une vente aux enchères de saisie immobilière ?
Au Québec, une fois la vente de la propriété réalisée, le produit de la vente est d’abord utilisé pour rembourser la dette hypothécaire.
Si le produit de la vente n’est pas suffisant pour rembourser intégralement la dette, il peut y avoir des conséquences juridiques pour l’emprunteur, mais le processus et les règles spécifiques varient selon les circonstances individuelles de chaque cas et les lois provinciales.
Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier au Québec pour obtenir des conseils spécifiques sur les déficiences hypothécaires et les conséquences juridiques après une saisie immobilière dans cette province.
En général, il est préférable d’éviter une vente aux enchères de saisie immobilière. Au lieu de cela, contactez la banque ou travaillez avec une société immobilière réputée comme la nôtre chez Offre Comptant Rapide pour vous aider à négocier des réductions sur le montant dû afin d’éviter de procéder à une saisie immobilière.
Des investisseurs expérimentés peuvent vous aider en négociant directement avec les banques pour réduire le montant que vous devez dans une vente – voire l’éliminer, même si la valeur de votre maison est inférieure à ce que vous devez.
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