Oui, c’est possible.
Mais cela doit se faire dans le respect des règles prévues par le Code civil du Québec et peut nécessiter plusieurs démarches légales selon la situation. Si vous êtes liquidateur de succession, vous devrez suivre un processus encadré, qui peut sembler complexe, surtout s’il s’agit d’un premier mandat. Voici ce qu’il faut savoir.
1. Nomination du liquidateur de la succession
Au Québec, le liquidateur est la personne responsable de régler la succession. Cette personne est habituellement désignée dans le testament. À défaut, les héritiers peuvent en nommer un à l’unanimité. Si aucun testament n’existe, c’est généralement un héritier ou un proche parent qui accepte ce rôle avec l’accord de tous.
Le liquidateur est chargé d’inventorier les biens, de payer les dettes, de produire les déclarations fiscales… et il peut vendre les biens immobiliers, y compris la maison, si cela est nécessaire pour régler la succession ou si les héritiers y consentent.
2. Vérification du testament et déclaration de transmission
Avant toute vente, il faut :
- Vérifier le testament auprès de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec.
- Produire une déclaration de transmission, généralement rédigée par un notaire, pour transférer la propriété de la maison au nom de tous les héritiers (ou du liquidateur à titre d’administrateur temporaire).
Sans cette étape, la maison reste légalement au nom du défunt et ne peut être vendue.
3. Évaluation de la propriété
Il est fortement recommandé d’obtenir une évaluation professionnelle de la maison, soit par un courtier immobilier, soit par un évaluateur agréé. Cela permet :
- D’établir la juste valeur marchande,
- De déterminer les conséquences fiscales (gain en capital),
- D’éviter les conflits entre héritiers sur le prix de vente.
4. Consentement des héritiers (ou pouvoir du liquidateur)
Si la vente est nécessaire pour régler des dettes ou respecter les volontés du défunt, le liquidateur peut procéder sans l’accord explicite des héritiers, mais il doit agir dans leur intérêt commun et faire preuve de transparence.
Dans les autres cas, surtout si les héritiers veulent se partager les biens différemment, le consentement unanime des héritiers est requis pour vendre l’immeuble.
5. Vente de la maison
Une fois la déclaration de transmission enregistrée, la maison peut être mise en vente. Il s’agit alors d’une transaction immobilière standard, mais elle doit être accompagnée :
- Du certificat de localisation à jour,
- Des documents relatifs à la succession (déclaration de transmission, preuve de nomination du liquidateur),
- Et d’une vente notariée, comme toute transaction au Québec.
6. Conséquences fiscales
La vente d’un immeuble hérité peut entraîner un impôt sur le gain en capital si la maison a pris de la valeur depuis l’acquisition initiale par le défunt (et si ce n’était pas sa résidence principale). Le gain est généralement calculé entre la valeur marchande au décès et le prix de vente effectif.
Il est conseillé de consulter un comptable pour s’assurer que toutes les déclarations fiscales sont bien remplies, notamment celles du défunt, de la succession et des héritiers.
Conclusion
Oui, vous pouvez vendre une maison en cours de succession au Québec, y compris à Greenfield Park, mais la vente doit respecter plusieurs étapes notariales, légales et fiscales. Une bonne préparation et des conseils professionnels peuvent faire toute la différence.