Gérer une succession peut être un processus long et éprouvant, surtout après la perte d’un proche. Entre les démarches administratives et les décisions à prendre, il est important de bien comprendre chaque étape pour éviter les erreurs et accélérer le processus. Découvrez cinq éléments essentiels à connaître lorsque vous devez gérer une maison en succession.
Qu’est-ce que la succession (ou probate) ?
📌 La succession, aussi appelée probate, est la procédure légale qui permet de régler les dettes d’un défunt et de transférer ses biens aux héritiers.
📌 Selon que le défunt ait laissé ou non un testament, la gestion de la succession peut être plus ou moins complexe :
✔ Si un testament existe, un exécuteur testamentaire est désigné pour assurer la distribution des biens conformément aux volontés du défunt.
✔ S’il n’y a pas de testament, un administrateur de succession sera nommé par le tribunal pour superviser le processus et prendre les décisions nécessaires.
💡 Dans tous les cas, la succession implique des procédures juridiques et administratives qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années.
Le testament doit être jugé valide
📌 Lorsqu’un testament est rédigé, il doit être légalement reconnu et validé par un tribunal avant que les biens puissent être distribués aux héritiers.
📌 Pour être valide, un testament doit répondre à certains critères :
✔ Il doit être signé par le testateur, âgé d’au moins 18 ans, en pleine possession de ses facultés mentales.
✔ Il doit être rédigé volontairement, sans contrainte ni influence extérieure.
✔ Il doit être signé en présence de deux témoins, qui doivent également apposer leur signature.
💡 Sans ces conditions, le testament peut être contesté, rallongeant la procédure et compliquant la transmission des biens.
Informer les créanciers et les héritiers
📌 Après le décès, l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur de la succession doit avertir les créanciers et les héritiers qu’une succession est en cours.
📌 Cette étape peut inclure :
✔ L’envoi de notifications officielles aux créanciers du défunt (cartes de crédit, prêts personnels, hypothèques).
✔ La publication d’une annonce légale dans un journal local pour informer les éventuels créanciers inconnus.
✔ Le règlement des dettes du défunt à partir des fonds disponibles dans la succession.
✔ Le dépôt des déclarations fiscales et le paiement des éventuelles taxes successorales.
💡 Cette phase est cruciale car les dettes doivent être réglées avant que les biens ne soient distribués aux héritiers.
Faire l’inventaire des biens du défunt
📌 La succession ne concerne pas seulement l’immobilier, mais aussi les autres actifs du défunt :
✔ Comptes bancaires, actions et obligations
✔ Véhicules, objets de valeur, œuvres d’art
✔ Biens immobiliers et terrains
📌 Cet inventaire permet de déterminer le patrimoine à partager entre les héritiers après règlement des dettes.
💡 Il est recommandé de faire appel à un notaire ou un avocat spécialisé pour éviter les omissions et garantir la transparence du processus.
La procédure peut être longue
📌 La durée d’un règlement de succession varie selon plusieurs facteurs :
✔ La présence d’un testament clair et valide
✔ Le nombre d’héritiers et leur accord sur le partage
✔ L’existence de contestations ou de litiges
✔ Le volume de dettes à régler
💡 Un testament bien rédigé accélère la procédure en évitant les désaccords et en simplifiant la répartition des biens.
Vendre une maison en succession : ce qu’il faut savoir
📌 Si la maison est incluse dans la succession, il est possible de la vendre, mais selon des conditions précises :
✔ Si un testament existe, l’exécuteur peut demander au tribunal l’autorisation de vendre sans passer par une procédure judiciaire complexe.
✔ Si aucun testament n’est présent, la vente devra se faire sous contrôle judiciaire, avec des frais et des délais plus longs.
💡 Pour éviter les coûts élevés et les complications, vendre la maison directement à un acheteur professionnel comme Offre Comptant Rapide peut être une solution rapide et sans tracas.