Si vous êtes propriétaire d’un immeuble qui est coincé dans les procédures de succession, vous pouvez vous sentir dépassé ou découragé. Après tout le travail et les démarches que vous avez effectués, il est normal de vouloir que les choses avancent. Dans ce guide, nous vous expliquons comment vendre un bien immobilier en succession à LaPrairie, selon le cadre légal québécois.
Comprendre le processus de succession au Québec
Au Québec, la succession désigne le processus légal par lequel les biens, dettes et obligations d’une personne décédée sont réglés. Si la personne décédée a laissé un testament, les héritiers recevront ce qui leur a été légué après le paiement des dettes. En l’absence de testament, les biens sont répartis selon les règles du Code civil du Québec.
Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire spécialisé en succession, qui pourra vous guider dans :
- La rédaction de l’inventaire des biens et dettes
- Le paiement des créanciers de la succession
- La déclaration de revenus du défunt
- Les démarches au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM)
- L’obtention d’un certificat de transmission ou de dévolution
- Et bien sûr, la vente de la propriété au bon moment
Le processus peut prendre entre 6 mois et 2 ans, selon la complexité de la succession, les désaccords éventuels entre héritiers, ou la présence de dettes ou d’un testament contesté.
Pourquoi vendre une propriété en succession?
Une maison ou un immeuble peut devoir être vendu pour différentes raisons :
- Il n’y a pas assez d’argent dans la succession pour payer les dettes, les impôts ou l’entretien du bien (hypothèque, taxes foncières, etc.)
- Les héritiers ne souhaitent pas conserver la propriété
- L’entretien du bien est trop coûteux ou difficile à gérer
- La vente est nécessaire pour éviter la forclusion (saisies ou reprises de finance)
Parfois, la cour (ou le notaire chargé de la succession) exigera que la propriété soit vendue pour liquider les dettes. Autrement, la vente peut être décidée par l’exécuteur testamentaire ou les héritiers, une fois la succession liquidée.
Comment fonctionne la vente d’un bien en succession?
Même si le bien n’a pas été directement légué à un héritier, c’est le liquidateur (anciennement appelé “exécuteur testamentaire”) qui est chargé de gérer la vente. Voici les étapes :
- Évaluation du bien immobilier
- Obtention d’un certificat de transmission
- Recherche d’un acheteur (via un courtier, ou directement)
- Présentation d’une offre d’achat (souvent conditionnelle)
- Possibilité pour la cour ou les héritiers de proposer une contre-offre ou de contester
- Inspection et démarches de clôture
- Répartition des fonds selon les volontés du testament ou les règles légales
Si vous travaillez avec un acheteur direct comme Offre Comptant Rapide, vous pouvez accélérer le processus et éviter les commissions, les rénovations et les délais liés aux courtiers immobiliers.
Impliquez tous les héritiers dès le départ
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, il est important de s’assurer que tout le monde est sur la même longueur d’onde. Bien que le liquidateur ait autorité pour vendre, l’accord de tous peut éviter bien des conflits familiaux ou contestations juridiques.
Une vente rapide et équitable avec Offre Comptant Rapide
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